La technologie IA a évolué de manière extrêmement rapide ces dernières années et, comme toute autre innovation, elle doit être en accord avec l'acceptation publique et gouvernementale. C'est pourquoi il est crucial de fournir et d'adapter des réglementations qui établiront certaines limites tout en ne constituant pas un obstacle pour les développeurs.

Qu'est-ce que l'Acte sur l'Intelligence Artificielle de l'UE ?

La Commission européenne a publié le premier acte en 2021, où elle a expliqué les bases de l'utilisation de l'IA et la responsabilité pour les dangers potentiels à venir. En outre, il a été souligné que toute technologie IA qui apparaîtra (ou est déjà présente) dans l'Union européenne devrait être développée avec toute la responsabilité et la conscience de l'impact social et être respectueuse des valeurs et des règles qui perdurent en Europe.

Au fil des années, le document a été mis à jour plusieurs fois, la dernière publication datant de 2023. De telles adaptations sont inévitables, car la technologie IA est toujours en cours.

C'est pourquoi il est prévu de créer un portail uniforme de loi sur l'IA, où chacun pourra vérifier la dernière mise à jour et l'adapter à ses propres réglementations commerciales. De plus, il y aura la possibilité d'envoyer des plaintes concernant les systèmes d'IA qui ont mal utilisé et affecté leurs données.

Réglementation de l'UE pour l'utilisation de la technologie IA - points clés

Théoriquement, la réglementation de l'UE doit inclure une explication détaillée de l'utilisation appropriée de la technologie IA, telle que:

  • Transparence: code source ouvert disponible pour la communauté des développeurs d'IA
  • Qualité des données : informations détaillées sur les meilleures pratiques de préparation des données
  • Protection de l'utilisateur : rappel sur la confidentialité des données et les conséquences en cas de fuite ou d'utilisation inappropriée
  • Surveillance humaine: contrôle du développement de l'IA par la société
  • Responsabilité: accepter la responsabilité des actions et des décisions
eu-regulations

En outre, il y a un aspect important de l'éthique de l'IA et de ses exigences de base.

Le document doit également divulguer 4 niveaux de risque de l'utilisation de la technologie IA :

  1. Inacceptable :
  • Manipulation comportementale cognitive des personnes ou des groupes vulnérables spécifiques
  • Scorage social: classification des personnes selon leur comportement, statut socio-économique ou caractéristiques personnelles
  • Catégorisation biométrique des personnes
  1. Élevé

Systèmes d'IA qui tombent dans des domaines spécifiques qui devront être enregistrés dans une base de données de l'UE :

  • Gestion et exploitation des infrastructures critiques
  • Éducation et formation professionnelle
  • Emploi, gestion des travailleurs et accès à l'auto-emploi
  • Accès à et jouissance de services privés essentiels et de services et avantages publics
  • Application de la loi
  • Gestion de la migration, de l'asile et du contrôle des frontières
  • Assistance dans l'interprétation et l'application de la loi
  1. Limité
  • Divulgation que le contenu a été généré par l'IA
  • Conception du modèle pour l'empêcher de générer du contenu illégal
  • Publication de résumés des données protégées par le droit d'auteur utilisées pour la formation
  1. Minimal

La loi vise à offrir aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises des opportunités de développer et de former des modèles d'IA avant leur lancement auprès du grand public.

De plus, chacun des niveaux de risque doit contenir des informations/documentations spécifiques sur le processus d'évaluation et des exemples de bonnes pratiques telles que :

  • tests rigoureux
  • documentation appropriée
  • objectifs commerciaux clairs
  • protection des données

Considérez si l'éthique de l'IA est une nécessité dans le monde moderne ?

La réglementation peut également contenir des instructions détaillées pour la mise en œuvre de l'IA (« ce qu'il faut faire et ne pas faire »), conformes au droit principal de l'UE.

Dès que la réglementation sera en phase finale, le comité de l'UE prévoit également de fournir des amendes pour les entreprises/développeurs qui ont mal utilisé la technologie IA ou ont menacé la société à grande échelle.

Quelle est la prochaine étape ?

Tout d'abord, la réglementation doit être votée et acceptée dans le comité de l'UE. Malheureusement, de tels débats durent souvent des mois, voire des années. L'étape suivante comprend la mise en œuvre de la réglementation dans chaque pays européen.

Après cela, les entreprises/développeurs auront 2 ans pour mettre à jour leurs réglementations et services aux nouvelles normes. Et seulement après 6 autres mois, le gouvernement vérifiera et interdira les services d'IA qui n'ont pas appliqué la nouvelle loi.

Pourquoi une telle réglementation devrait-elle être fournie ?

Tout d'abord, actuellement, la technologie IA est seulement partiellement réglementée, et certains aspects restent encore en dehors de la loi. D'un point de vue, cela ouvre un tas de possibilités pour les développeurs. Mais malheureusement, entre de mauvaises mains, une telle liberté pourrait être utilisée comme une arme. Et cela pourrait mettre en péril tout le processus de protection des données.

En outre, l'affirmation suivante devrait être prise en compte :

  • Protection des droits humains fondamentaux : vie privée, non-discrimination et autonomie.
  • Sécurité et fiabilité : la réglementation peut établir des normes et des exigences pour la sécurité et la fiabilité des systèmes d'IA.
  • Transparence et responsabilité : exigences pour expliquer les processus de prise de décision de l'IA, divulguer les sources de données et les méthodes de formation, et attribuer la responsabilité des résultats liés à l'IA.
  • Considérations éthiques: l'IA soulève diverses préoccupations éthiques, y compris des questions liées à l'équité, aux biais, à la responsabilité et à l'impact sur les emplois et la société.
  • Promotion de l'innovation et de la compétitivité : une réglementation claire et cohérente peut fournir certitude et confiance aux entreprises et aux consommateurs. Elle peut également aider à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant sur le marché de l'UE.
  • Leadership mondial : en développant et en mettant en œuvre une réglementation robuste pour l'IA, l'UE peut se positionner comme un leader mondial dans la gouvernance responsable de l'IA.

Author

Julia Mykhailiuk

Marketing Specialist